La Commission européenne envisage une extension de règles télécoms aux services OTT (Over The Top), dont WhatsApp et Skype. Au risque de fragiliser le chiffrement ?
La Commission européenne envisage d’étendre à des services comme WhatsApp ou Skype es règles en matière de sécurité et de confidentialité qui s’appliquent aux opérateurs télécoms classiques. Ces obligations limitent notamment le droit à la confidentialité dans le cadre de la sécurité nationale ou d’une enquête criminelle.
Les opérateurs font ainsi depuis longtemps un lobbying pressant auprès des autorités européennes pour que les services OTT (Over The Top) de ce type, tous filiales de groupes de technologie américains, ne soient plus les seuls à pouvoir optimiser l’exploitation des données clients qu’ils recueillent. Aujourd’hui, WhatsApp, propriété de Facebook, propose par défaut le chiffrement de bout en bout. Même chose pour FaceTime d’Apple. Skype, propriété de Microsoft, déclare chiffrer toutes les conversations audio et vidéo, les transferts de fichiers et les messages instantanés entre utilisateurs du service.
«Contrairement aux opérateurs télécoms, les OTT sont des acteurs mondiaux qui peuvent exploiter les données de trafic et de localisation qu’ils collectent, explique ainsi Orange dans un document, que s’est procuré Reuters, en réponse à une consultation. Les telcos ne peuvent pas conserver ces données et travailler dessus car ils doivent protéger la sécurité de leurs réseaux et la confidentialité des communications de leurs clients.»
A ce propos, la Commission européenne veut aussi examiner dans quelle mesure les Etats européens peuvent exiger de WhatsApp ou de Skype qu’ils livrent des données pour protéger la sécurité nationale ou faire respecter la loi, selon le Financial Times. Comme aux Etats-Unis, les géants de la tech font de la résistance. Facebook, qui a des systèmes de cryptage pour sa filiale WhatsApp, «craint de ne plus pouvoir garantir la sécurité et la confidentialité des communications» sur sa plate-forme. Ce point précis sera traité dans le cadre d’une révision de la directive «ePrivacy» plus tard, d’ici à la fin de l’année.
Au niveau national aussi, les régulateurs des différents Etats membres se penchent sur ces sujets. Pour tous, c’est la même question qui se pose : faut-il traiter des Google, Skype ou Viber comme des opérateurs télécoms sur certains de leurs métiers ? La réglementation des plates-formes OTT est une demande forte de la France et de l’Allemagne. Ces deux pays avaient mis la pression, au printemps 2015, sur la Commission pour qu’elle agisse. Le texte, devant être présenté mi-septembre, peut encore beaucoup changer. Il est à l’état d’ébauche et va être amendé par tous les services de la Commission.
Derrière ce projet, les telcos veulent aussi dénoncer la «concurrence déloyale» et les pratiques fiscales agressives des majors du Web. Ils se plaignent que ces acteurs proposent des services concurrents, tout en évoluant dans un cadre législatif moins contraignant. Les États, qui peuvent être actionnaires d’opérateurs, n’en pensent pas moins.
Les grands groupes du Web, de leur côté, rétorquent que les opérateurs télécoms profitent encore du monopole dont ils ont bénéficié des années durant. Ils ajoutent qu’étendre les obligations des télécoms au Web serait néfaste à l’innovation…
