Décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) d’imposer une diminution drastique du tarif d’interconnexion mobile entre opérateurs depuis février 2014 annulée par le Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg ce mardi 11 mars 2015
Cette décision fait suite à un recours de Tango du 9 avril 2014. Tango contestait le tarif de terminaison d’appel fixé de manière transitoire à 0.98 cents par minute en attendant la fixation du tarif définitif. Dans sa décision, le Tribunal administratif souligne qu’il convenait d’examiner et de prendre en compte les spécificités du marché luxembourgeois et de vérifier que les marchés pris en considération étaient comparables au marché luxembourgeois. C’est pourquoi le Tribunal a remis en cause les comparaisons internationales utilisées par l’ILR pour déterminer le nouveau tarif provisoire.
Pour rappel, l’ILR avait imposé une diminution des tarifs de terminaison des appels vocaux de 8 cents à 0.98 cents. Ces nouvelles conditions avaient privé les opérateurs luxembourgeois d’une partie significative de leurs revenus, affectant leur capacité d’investissement et d’innovation, sans pour autant améliorer les conditions tarifaires du client final.
Ce mercredi 11 mars 2015, le Tribunal a donc annulé ce tarif et ce, depuis son entrée en vigueur.
Tango salue la décision du Tribunal administratif, qui a entendu ses arguments -par ailleurs partagés par bon nombre d’opérateurs luxembourgeois- et a su trancher dans une matière particulièrement complexe où les opérateurs luxembourgeois se trouvaient défavorisés par rapport à leurs homologues européens.
L’entreprise est satisfaite de l’issue de cette procédure et espère que l’ILR entendra les motifs avancés par le Tribunal administratif. L’ILR a jusqu’au 21 avril pour faire appel de cette décision.
«Nous nous félicitons de cette décision, qui nous permettra d’investir et innover davantage, entre autres dans le déploiement de notre réseau 4G+ et de services de qualité, et ainsi assurer toujours la meilleure expérience possible à nos clients», souligne Jean-François Willame, Managing Director, Tango.