Et si les taux de TVA de la presse en ligne et des livres électroniques (e-books) alignés sur ceux des supports papier -autour des 20% selon les Etats membres- passeraient respectivement à 2,1% et 5,5% ? Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, l’envisage, une réforme en ce sens pourrait être lancée en 2016.
«La presse est une question de contenu. Que ce contenu soit rendu accessible au lecteur sous la forme papier ou via un service en ligne ne change rien. La taxe sur la valeur ajoutée doit être neutre technologiquement», a expliqué Jean-Claude Juncker, devant la fédération des éditeurs de journaux allemands (BDVZ).
Un cadeau fiscal inespéré ! Cette réforme, si elle se concrétise, changerait fondamentalement la donne de ces services en ligne. En vertu du cadre actuel, qui date de la décennie précédente, il est interdit pour la presse en ligne comme pour le livre électronique d’avoir droit à un taux réduit, voire super-réduit, ces supports considérés comme des prestations de service.
Pour les acteurs de ces secteurs, qui réclament une égalité de traitement entre le support papier et le support numérique, ce ne serait que simple justice. En France, déjà, le gouvernement avait aligné en 2014 le taux des «pure players» de l’information en ligne (jusque-là à 20 %) sur celui de la presse papier, à 2,1%. Une décision qui a alors provoqué la réaction courroucée de la Commission, lançant en juillet 2014 une procédure d’infraction.
Après des mois de réflexion, cet alignement des taux de TVA est donc désormais affiché comme une des priorités de l’exécutif européen. La stratégie numérique dévoilée mercredi dernier mentionnait d’ailleurs elle aussi la nécessité de «s’attaquer au traitement fiscal de certains services électroniques, comme le livre numérique et la presse en ligne»…
