Les agences américaines SEC et CFTC ont annoncé le 8 août des lourdes amendes à l’encontre de plusieurs banques. En cause, l’utilisation professionnelle par leurs salariés de services privés de messagerie comme WhatsApp, iMessage et Signal.

Onze banques sanctionnées, dont les européennes BNP Paribas Securities Corp et SG Americas Securities. 35 millions USD d’amendes chacune ! En cause, la communication et le stockage illicites d’informations professionnelles sensibles sur des services privés de messagerie.

Mardi 8 août, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC), les deux régulateurs bancaires, ont rappelé que « le respect des exigences en matière de livres et de registres des lois fédérales sur les valeurs mobilières est essentiel à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. » À ce jour, la CFTC a intenté 30 mesures d’exécution et ordonné plus de 1,5 milliard USD de sanctions pour faire passer ce message fondamental.

Tous concernés, y compris des cadres supérieurs

Des montants élevés justifiés par la gravité des faits dénoncés, estiment les agences. Les échanges électroniques entre professionnels de l’administration bancaire ne doivent en effet pas se tenir sur leurs appareils personnels via des services privés de messagerie. À la fois par souci de sécurité, les informations partagées pouvant être hautement sensibles et les applications défaillantes, mais également par souci de transparence vis-à-vis des hautes autorités financières.

En omettant de maintenir et de conserver les dossiers requis, certaines des entreprises ont probablement privé la Commission de ces communications hors canal dans diverses enquêtes de la SEC. Les échecs concernaient des employés à plusieurs niveaux d’autorité, y compris des cadres supérieurs.

Carence de supervision

Chacun des courtiers a été accusé d’avoir enfreint certaines dispositions relatives à la tenue de registres de la Securities Exchange Act de 1934 et d’avoir omis de superviser raisonnablement en vue de prévenir et de détecter ces violations. Wedbush Securities Inc., un courtier et conseiller en placement doublement enregistré, a en outre été accusé d’avoir enfreint certaines dispositions en matière de tenue de registres de la loi de 1940 sur les conseillers en placement et de ne pas avoir raisonnablement supervisé en vue de prévenir et de détecter ces violations.