La notion de plate-forme collaborative pourra-t-elle perdurer ?

Uber, Deliveroo, Airbnb… L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le statut d’Uber pourrait impacter nombre d’acteurs du e-commerce qui ont basé leur modèle sur une plate-forme collaborative.

Le service de VTC Uber est une entreprise de transports et non un simple service numérique au départ d’une plate-forme collaborative, ce qui implique que les Etats membres de l’Union européenne peuvent le réglementer comme tel, a tranché la Cour de justice de l’Union européenne. Un juge espagnol avait sollicité l’avis de la CJUE après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone. L’association s’estimait victime de «concurrence déloyale» de la part d’Uber car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis.

La décision de la CJUE ouvre la voie à ce qu’Uber fasse l’objet de réglementations similaires à celles des taxis. Mais la décision pourrait également toucher d’autres plates-formes. Dont, par exemple, Deliveroo. N’est-ce pas aussi une entreprise de transport ? On l’a compris, c’est bien la notion de plate-forme collaborative qui pose problème.

Dans le cas de Uber, toute la question résidait dans la détermination de la nature de l’application proposée, avec, comme conséquence sous-jacente, la détermination de la législation applicable à ses chauffeurs. «Nous ne pouvons pas laisser se développer en Europe un modèle économique susceptible de porter atteinte aux droits des consommateurs, avait déclaré l’avocat de l’association des taxis espagnols, Montse Balagué, à la Cour de justice européenne. S’il y a un service de transport fourni, alors une entreprise ne peut pas se cacher derrière un mince voile, s’appelant elle-même un service différent.» Ce rôle de simple intermédiaire n’avait pas non plus convaincu l’avocat général de la Cour, Maciej Szpunar. Ce dernier avait estimé, en mai, qu’Uber ne pouvait «être considérée comme un simple intermédiaire entre les chauffeurs et les passagers», le transport étant «la principale prestation et qui lui confère son sens économique».

Bref, la Cour a décidé que «le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports», et qu’en conséquence, les Etats membres de l’Union européenne peuvent ainsi «réglementer les conditions de prestation de ce service». Si la décision de la CJUE ne modifie pas dans l’immédiat le statut applicable à Uber, elle donne cependant le feu vert aux Etats-membres pour choisir de lui imposer une législation plus contraignante.

Airbnb : plate-forme collaborative ou entreprise immobilière ?

Autre secteur, l’immobilier. Récemment, Airbnb a fait savoir son intention de construire environ 20.000 immeubles à travers le monde d’ici deux ans. Ils seront loués à l’année à des résidents qui pourront eux-mêmes les sous-louer…

Premier projet, un immeuble résidentiel à Kissimmee, en Floride -à une trentaine de minutes en voiture du parc d’attractions géant Disney World, qui attire chaque année plus de 20 millions de visiteurs. Baptisé Niido, cet immeuble sera construit en partenariat avec Newgard Development Group, un promoteur de Miami qui conservera la propriété des lieux. Particularité de cette résidence : la mise en location des appartements via Airbnb ne sera plus réservée aux propriétaires comme c’est le cas la plupart du temps. Les 324 appartements disponibles seront en effet loués à l’année à des résidents qui pourront eux-mêmes sous-louer leur appartement pendant 180 jours par an. Les locataires qui choisissent de sous-louer feront partie du programme «Friendly Buildings by Airbnb» au sein duquel les revenus des locations sont partagés : le propriétaire perçoit 25 % de la somme, le reste revenant au locataire. Airbnb prend pour sa part 3% de commission.

Question : ce projet repose-t-il encore sur le principe d’une plate-forme de mise en relation ? S’agit-il encore d’un «service de la société de l’information» au sens de la directive européenne du e-commerce ? Dans l’affirmative, le prestataire bénéficie du principe de libre prestation des services qui lui permet d’échapper en bonne partie au droit local; dans la négative, les autorités locales peuvent imposer pleinement leur loi.

Faut-il redéfinir le principe de plate-forme collaborative ?

La question n’est pas facile à trancher. Pour Uber, il s’agit d’un service dit «mixte» : une partie est réalisée par voie électronique (la mise en relation, le paiement, le suivi, etc.) et l’autre non (le transport proprement dit). La question reformulée devient donc : à partir de quand un service mixte est-il assimilé à un service de la société de l’information ?

Selon les textes européens, le service mixte sera un «service de la société de l’information» uniquement dans les cas suivants :

> La partie du service non fournie par voie électronique est économiquement indépendante du service fourni par voie électronique : elle ne dépend pas du service fourni par voie électronique pour être prestée (ce sera le cas par exemple pour les plateformes de réservation d’hôtels : l’hôtel continue à proposer ses services avec ou sans la plateforme intermédiaire). Dans cette hypothèse, la partie fournie par voie électronique pourra être qualifiée de service de la société de l’information.

> Les différentes composantes du services mixte forment un tout indissociable et ne peuvent se concevoir l’une sans l’autre. Dans ce cas, c’est l’élément principal du service mixte, c’est-à-dire celui qui donne son sens économique au service, qui doit emporter ou non la qualification de l’ensemble du service en «service de la société de l’information».

A travers son jugement, la CJUE a considéré qu’Uber n’est pas régie par le principe de la libre prestation des services bénéficiant aux «services de la société de l’information»; elle peut donc être soumise aux conditions locales pour pouvoir offrir ses prestations de transport urbain.

Cela signifie donc que c’est tout le secteur naissant des plateformes collaboratives, mêlant services physique et électroniques, qui pourrait devoir être repensé et redéfini. Et là, personne encore n’imagine les conséquences.