L’OCDE annonce un accord de principe conclu avec 127 Etats. Les nouvelles règles de taxation des GAFA sont attendues pour 2020.

De nouvelles règles fiscales mondiales dès 2020, pour taxer les géants du digital, les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). C’est l’objectif concret -et daté- que se fixe désormais l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), forte d’un nouvel accord de principe à 127 pays.

Accouché dans la douleur après plusieurs années de blocage, cet accord politique constitue une avancée en soi : ces 127 Etats -représentant pas moins de 90% de l’économie mondiale- s’engagent à réformer les règles fiscales actuelles, pour en supprimer failles et angles morts, particulièrement bénéfiques au secteur du digital.

L’idée générale, poussée par l’OCDE, est d’aboutir à une juste taxation des GAFA dans les pays où ils réalisent leurs activités et leurs bénéfices… mais où ils ne paient pas d’impôts, ou très peu, faute d’y détenir leur siège ou de grosses implantations.

L’OCDE va réfléchir sur la manière de faire basculer le droit de taxer. Si aujourd’hui ce droit revient au pays où est installée physiquement une entreprise, il devrait, demain, revenir aussi aux pays où se trouvent ses consommateurs, ses utilisateurs, ses pourvoyeurs de données. L’OCDE va aussi étudier la question d’une imposition minimale. L’organisation va explorer la définition de règles qui renforceraient la capacité d’un pays à imposer des bénéfices si une autre juridiction qui dispose des droits d’imposer appliquait des taux très faibles de manière à corriger l’évitement fiscal. Leurs profits pourraient alors être «capturés» de manière rationnelle et équitable, dans tous les pays.

Le groupe de travail remettra un rapport au G20 dans le courant de l’année. Si les nouvelles règles fiscales de l’OCDE étaient adoptées par les dirigeants du G20 en 2020, elles devraient logiquement remplacer les initiatives unilatérales de taxation des GAFA.