Dans son plan d’action pour offrir aux Européens de meilleurs produits et un plus grand choix, la Commission européenne mise sur les fintechs.

L’intégration accrue du marché des services financiers passera avant tout par des services en ligne innovants, estime la Commission européenne. Et donc via les fintechs. Ce jeudi, la Commission a invité toutes les parties intéressées à participer à la consultation FinTech, qu’elle a lancé à l’occasion de la tenue de sa conférence #FinTechEU. La consultation contribuera à évaluer si le cadre réglementaire et prudentiel de l’Union est adapté et quelles actions pourraient être nécessaires à l’avenir.

L’objectif est d’améliorer le jeu de la concurrence. Egalement d’élargir l’offre de sorte que les consommateurs puissent obtenir des prix plus bas et une meilleure qualité pour des services financiers achetés à l’étranger, mais aussi dans leur pays, comme un compte bancaire, une assurance automobile ou un transfert d’argent.

Plus de distinction entre prestataires nationaux et étrangers

Le plan d’action vise à supprimer les barrières nationales. En effet, à l’heure actuelle, seuls 7% des consommateurs achètent des services financiers dans un autre État membre de l’Union. Tous les consommateurs devraient être en mesure de choisir librement parmi la large gamme de services financiers proposés dans l’Union et de tirer le meilleur parti de leur argent, tout en ayant la certitude de jouir d’une bonne protection. Dans un vrai marché unique, la distinction entre prestataires nationaux et étrangers n’aurait plus lieu d’être. Les prestataires de services financiers devraient eux aussi pouvoir récolter les avantages d’un marché paneuropéen.

Pour aider les acteurs des technologies financières à opérer librement dans toute l’Union et à être compétitifs, la Commission entend se concentrer sur trois grands principes: la neutralité technologique, pour que les mêmes règles soient appliquées à des produits et services vendus par des canaux traditionnels comme la vente en agence ou par des moyens numériques; il s’agit de garantir l’innovation et des conditions de concurrence équitables; la proportionnalité en deuxième lieu, pour que les règles soient adaptées aux différents modèles d’entreprise, tailles et activités des entités réglementées; en troisième lieu, une intégrité renforcée afin de garantir la transparence, le respect de la vie privée et la sécurité pour les consommateurs.

Sur le modèle Paypal

A travers la consultation sur les fintechs, ouverte jusqu’au 15 juin, la Commission souhaite notamment évaluer la nécessité de revoir les règles de vente à distance de services financiers. Cela passe par exemple par l’extension de l’identification électronique (signature électronique et au-delà biométrie, reconnaissance vocale, etc). Or, les réglementations nationales de protection des données et des consommateurs ne sont pas harmonisées sur ces points. La Commission souhaite aussi introduire de nouveaux standards sur la qualité du profil des emprunteurs afin de faciliter l’échange de données entre organismes de prêts de différents pays.

La Commission va également étudier la possibilité de faciliter le changement d’un fournisseur de service financier à un autre, comme ça l’est aujourd’hui pour un compte de paiement -type PayPal. Mais la Commission va aussi regarder si les consommateurs demeurent bien protégés, par exemple en cas de prêts auprès d’acteurs non bancaires en ligne.

Des évolutions réglementaires sont probablement nécessaires : par exemple, la garantie des dépôts, assurée jusqu’à 100.000 EUR en cas de défaut de l’organisme, ne s’applique pas aux acteurs ayant le statut d’établissement de paiement électronique. Et il ne s’applique pas non plus de façon systématique aux non-résidents, européens ou pas…