La loi sur l’archivage électronique a été votée le 2 juillet, ce qui ouvre la voie aux PSDC (Prestataires de Service de Dématérialisation ou de Conservation). Au cours d’une table ronde, jeudi 17 septembre, FedISA Luxembourg fera le point autour d’experts : Cyril Pierre-Beausse, avocat, cpb.lu; Alain Wahl, Chef du Département de la confiance numérique, ILNAS; Jean Racine, Chief Business Development Officer, Labgroup, David Gray, Deputy General Manager, Numen et Serge Raucq (Fujitsu).
Désormais, à travers le nouveau cadre juridique, la dématérialisation et la conservation électronique des documents, en particulier commerciaux et financiers, sont permises sans perdre leur valeur probatoire. En clair, cela signifie que les entreprises luxembourgeoises ont la possibilité de détruire un document papier original sous réserve de l’avoir dématérialisé en respectant des normes strictes tant pour sa numérisation que pour sa conservation. Le Luxembourg devient ainsi l’un des tous premiers pays à adopter une telle législation et ouvre la voie à une grande simplification de la conservation et de la recherche d’archives.
Ce nouveau contexte règlementaire luxembourgeois est éminemment favorable à la dématérialisation en autorisant la numérisation pour archivage dans un SAE (Système d’Archivage Electronique) puis la destruction de la pièce originale et en donnant le cadre précis et rassurant pour tous les acteurs. En effet, pour avoir la même valeur probante que l’original, il faut être en mesure de certifier que toutes les conditions de respect réglementaire afférentes à une copie électronique sont réunies. Les entreprises peuvent faire certifier leurs procédures et moyens mis en œuvre pour la dématérialisation d’archives par les organismes accrédités et, au Luxembourg, une validation par l’Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). Cette certification est accordée sur base des règles techniques instaurées par ILNAS totalement inspirées par des standards internationaux : ISO/IEC 15489:2001 (record management), ISO/IEC 27001:2005 et ISO/IEC 27002:2005 (information security management) et ISO 30301:2011 (operational management).
L’événement aura lieu ce jeudi 17 septembre de 17:30 à 19:00 et sera suivi d’un cocktail. Lieu : BCEE, bâtiment « Rousegaërtchen » au 16, rue Ste-Zithe, Luxembourg (parking disponible sur place).
Cette thématique intéressera tout particulièrement toute entreprise ou organisation qui possède des documents papier ou des données numériques qui souhaiteraient en savoir plus sur cette loi, sur les PSDC et ce qu’ils apportent comme avantages et flexibilité dans les processus documentaires.
Confirmation vivement souhaitée : lucas.colet@lu.pwc.com
