Après Apple et Starbucks, Amazon est entré à son tour, ce mardi 7 octobre, dans le viseur de Bruxelles dans le cadre d’une série d’enquêtes concernant les pratiques fiscales agressives des multinationales américaines.
La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête approfondie pour savoir si les autorités fiscales luxembourgeoises ont accordé «des subventions déguisées» à Amazon, dont le siège européen est situé au Grand-Duché.
Les autorités avaient déjà ouvert trois enquêtes similaires en juin concernant les avantages dont auraient bénéficié l’américain Apple en Irlande, la chaîne de cafés Starbucks aux Pays-Bas et le groupe automobile italien Fiat au Luxembourg.
«Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables, a dit le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, au cours d’une conférence de presse. Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d’impôt et ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées».
Son collègue chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a souligné dans un communiqué qu’il était «fondamental de garantir une concurrence fiscale loyale» au sein du marché unique européen.
Dans le cas d’Amazon, dont l’accord avec les autorités luxembourgeoises date de 2003 et «est toujours en vigueur», la Commission a «un doute raisonnable concernant le respect de ses règles», a expliqué Joaquin Almunia.
Les autorités grand-ducales ont aussitôt réagi en affirmant avoir «fourni à la Commission toutes les informations requises» et en assurant qu’elles «coopéreront pleinement dans le cadre de l’enquête». Dans son communiqué, le gouvernement se dit «convaincu que les allégations d’aides d’État sont infondées» concernant le régime fiscal dont bénéficie Amazon.
Si l’enquête confirme les soupçons de la Commission européenne, Amazon pourrait devoir rembourser 10 ans d’avantages fiscaux déclarés indus…