Amazon appelé à rembourser 250 millions EUR au Luxembourg
Amazon au Luxembourg… après Apple en Irlande ! La Commission européenne impose à Amazon de rembourser 250 millions EUR de «subventions déguisées».
La Commission européenne a annoncé son verdict dans la vaste enquête approfondie en cours depuis trois ans contre Amazon : le géant américain est appelé à rembourser 250 millions EUR aux autorités fiscales luxembourgeoises qui lui ont, selon lui, accordé «des subventions déguisées».
Le gendarme européen de la concurrence conteste les montages fiscaux dont bénéficie depuis 2003 le site de vente en ligne au Luxembourg, où est basé son siège européen. Les «tax rulings» accordés par le Grand-Duché pourraient constituer des «avantages fiscaux indus» faussant la concurrence, estime-t-il. Le cas est proche de celui qui l’opposait à Apple et a abouti, il y a un an, à la condamnation à rembourser 13 milliards EUR d’ «avantages fiscaux indus»…
Par la voix de la Danoise Margrethe Vestager, qui dirige la très redoutée Direction générale de concurrence, la Commission européenne vient d’ordonner ce mercredi 4 octobre à Amazon.com de rembourser au Luxembourg environ 250 millions d’avantages fiscaux perçus de façon indue depuis 2003.
«Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près des trois quarts des bénéfices d’Amazon n’étaient pas imposés, commente Margrethe Vestager, en charge de la très redoutée Direction générale de concurrence. En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales…»
Ce mercredi, la commissaire à la concurrence de la Commission enfonçait le clou en concluant ainsi son argumentaire contre Amazon et les accords avec le Luxembourg : «Il s’agit d’une pratique illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n’ont pas accès.»
La somme annoncée par l’exécutif européen est inférieure à une estimation de 400 millions EUR qu’avait calculée Margrethe Vestager, lors de l’ouverture de l’enquête il y a trois ans selon des sources proches du dossier citées par Reuters l’an passé. Et d’ajouter : «les autorités fiscales luxembourgeoises doivent maintenant déterminer le montant exact des impôts non payés au Luxembourg.»
Amazon a aussitôt contesté cette décision. «Nous pensons qu’Amazon n’a reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg et que nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises…»
Ce même mercredi 4 octobre, l’exécutif européen a décidé de s’attaquer également à l’Irlande qui n’a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards EUR d’impôts impayés auprès d’Apple, comme il lui avait ordonné… il y a un peu plus d’un an.
