Amende de 2,5 millions d’EUR pour POST Luxembourg. Le litige remonte à septembre 2005, quand l’EPT a lancé son produit Integral. Tango déposa une plainte en 2006 auprès du Conseil de la Concurrence. Dans sa décision du 13 novembre 2014, le Conseil souligne les abus de position dominante commis par POST Luxembourg (à l’époque EPT).
En accordant des rabais de couplage tellement importants sur cette offre, POST Telecom a utilisé sa position dominante sur le marché du fixe (téléphonie et internet à large bande) pour renforcer ses positions et parts de marché dans le mobile. L’entreprise a ainsi privé Tango et les autres entreprises concurrentes de la possibilité de fixer des prix suffisamment bas pour pouvoir concurrencer les rabais accordés par POST Luxembourg.
Le Conseil de la Concurrence en a conclu à une pratique d’éviction de POST Luxembourg sur ses concurrents pour la période allant de 2005 à début 2008. Conclusion établie par des tests de couplage réalisés en cours de procédure devant le Conseil. Cette pratique s’est effectivement traduite par le renforcement des parts de marché de POST Luxembourg.
Si Tango déplore que la décision du Conseil n’intervienne que huit années après les faits, l’entreprise salue la décision courageuse du Conseil qui vise à ne pas laisser impunie une violation flagrante des règles de concurrence. Cette décision formera jurisprudence qui poussera tous les acteurs en position dominante à respecter ces règles.
Tango invite POST Luxembourg à mettre en place les réformes structurelles nécessaires pour prévenir, dans le futur, la survenance de comportements similaires à ceux sanctionnés aujourd’hui et encourage l’ILR à continuer ses efforts afin de réformer le marché des télécommunications et de mettre en place les décisions réglementaires entreprises. Tango examine également les suites juridiques qu’elle pourra donner à la décision du Conseil en matière de réparation du préjudice subi.
«Nous sommes très satisfaits de cette décision, souligne Jean-François Willame, Managing Director de Tango, et nous espérons qu’elle aura pour effet de permettre une plus grande ouverture du marché des télécommunications au Luxembourg pour le bénéfice des consommateurs et de l’économie du pays.»
