Il faut «briser les barrières nationales en matière de réglementation du droit d’auteur», est-il écrit dans la lettre de mission du commissaire Günther Oettinger en charge du numérique délivrée par Jean-Claude Juncker.
Auditionné lundi 29 septembre au Parlement européen, le commissaire allemand a confirmé cette position: «la numérisation de l’Europe doit se faire avec le minimum de réglementation.» Durant son audition, le commissaire allemand a précisé le calendrier, annonçant qu’il reviendrait d’ici «un à deux ans avec une réforme équilibrée du droit d’auteur». Le commissaire a précisé qu’il souhaitait qu’un Conseil européen soit organisé autour de ce sujet qu’il juge crucial.
Prudent, le commissaire a semblé donné des gages à toutes les parties, assurant qu’il fallait à la fois s’assurer de l’existence d’un «vrai marché culturel et de la rémunération des ayant-droits». La tâche sera rude. Le programme de refonte du droit d’auteur n’est pas du goût de tous, à commencer par… les détenteurs des droits! Au sein de la Commission sortante, le sujet a d’ailleurs fait suffisamment débat pour être reporté.
La Commission a en effet déjà organisé en 2011, 2012 et début 2014 des consultations sur le sujet. Lors de la dernière consultation, dont les résultats ont été publiés en juillet, la Commission a compilé près de 9 500 réponses.
La précédente Commission avait déjà essayé de baliser la voie d’une telle réforme. En vain. Le Livre Blanc détaillant les pistes a été mis au pilon au début de l’été. « L’équilibre à trouver est difficile. Etablir un droit d’auteur à l’échelle européenne, cela peut mettre en péril la chaîne de financement de la création qui se fait toujours sur une base nationale », note une source européenne.
S’il a beaucoup insisté sur la compétitivité des entreprises du secteur, Günther Oettinger a aussi promis aux citoyens qu’il défendrait le droit à l’oubli» récemment consacré par la justice européenne. Pas question donc de le remettre en cause pour complaire à des entreprises comme Google, pour qui il a eu des mots assez durs.
Même si le dossier est géré par son collègue en charge de la Concurrence, le Commissaire allemand a recommandé de s’attaquer plus frontalement aux pratiques anticoncurrentielles de certains groupes américains. Y parviendra-t-il?
