Taxe robot ? Le sujet n’est plus tabou, le Parlement européen va débattre

Une taxe robot pour introduire le principe d’un revenu universel… Le Parlement européen s’y penche. Mady Delvaux, députée démocrate socialiste luxembourgeoise, est en charge du dossier.

Vers une taxe robot ? Dans un rapport adopté jeudi 12 janvier en commission des affaires juridiques, les eurodéputés demandent la mise en place d’un cadre légal à l’échelle européenne. Entre deux paragraphes sur les voitures sans chauffeur ou la responsabilité civile des robots, le rapport préconise l’instauration d’une taxe robot et d’un revenu universel, sur fond de raréfaction du travail. Le texte concerne les véhicules autonomes, les drones, les robots industriels, les robots de soins ou encore les robots de divertissement -en somme, toute machine physique équipée de capteurs et interconnectée à son environnement dans le but d’échanger et d’analyser des données.

Une des idées consisterait à conférer aux robots une «personnalité électronique» limitée, au moins pour les cas où une compensation est nécessaire. Il s’agirait du même principe que celui dont nous disposons actuellement pour les entreprises. Cette solution mettrait néanmoins du temps à voir le jour.

Qui dit robot dit sécurité des données

«L’éventuelle application d’un impôt sur le travail réalisé par des robots ou d’une redevance d’utilisation et d’entretien par robot doit être examinée dans le contexte d’un financement visant au soutien et à la reconversion des chômeurs dont les emplois ont été réduits ou supprimés, afin de maintenir la cohésion sociale et le bien-être social», dispose l’amendement. Le Parlement européen débattra donc de ces sujets en plénière en février, pour appeler ensuite la Commission à légiférer sur ces sujets. «Cette initiative législative invite la Commission européenne à présenter une proposition législative. Elle n’est pas contrainte de le faire, mais doit exposer ses raisons en cas de refus», explique le Parlement dans un communiqué.

Nous sommes face à deux possibilités. Un : le principe de la responsabilité stricte propose que le fabriquant soit responsable car il est le mieux placé pour limiter de potentiels dommages; si nécessaire, il peut se tourner vers ses fournisseurs. Deux : mettre en place une évaluation des risques avec des tests au préalable et une forme de compensation à laquelle toutes les parties pourraient contribuer. Un régime d’assurance obligatoire, au moins pour les «gros» robots est également envisagé. L’enjeu clé est celui de la sécurité, mais aussi de la protection des données : les robots ne fonctionnent pas sans échange de données, ce qui pose la question de l’utilisation de toutes ces informations.

Le robot aura son identité numérique

C’est la première fois au niveau mondial qu’un législateur propose l’instauration d’une nouvelle notion juridique adaptée au robot : celle de personne électronique ayant des droits et des devoirs. Ce serait une sorte de rencontre juridique du troisième type, entre les personnes physiques, statut réservé aux êtres humains, et les personnes morales, un régime qui ne s’applique qu’aux entités physiquement invisibles.

Les robots mixeurs ou les robots aspirateurs ne rentreraient pas dans cette nouvelle catégorie. Il faudrait un petit supplément d’âme défini comme la capacité à «prendre des décisions autonome de manière intelligente ou celle d’intéragir de manière indépendante avec les tiers», d’après le texte. C’est aussi la première fois qu’un législateur cherche à définir ce qu’est un robot intelligent.